COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Députés

Titulaires, Suppléants

(IMBERDIS)

adjointe administrative principale

régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

praticien hospitalier responsable de l'équipe mobile gériatrique d'un centre hospitalier, médecin gériatre d'un réseau gérontologique ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des solidarités et de la santé

Au grade de chevalier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

GROUPE AGIR ENSEMBLE

(17 membres)

Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le

en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale

GROUPE AGIR ENSEMBLE

(17 membres)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(3 au lieu de 5)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement

(8 au lieu de 7)

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

(295 membres au lieu de 296)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

assesseure à la cour administrative d'appel de Douai

présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Finances

Affaires sociales

composition d'une commission

Affaires européennes

composition d'une commission

Affaires européennes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Députés

Titulaires

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Le groupe La République en Marche

Commission des affaires européennes

première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseure à la cour administrative d'appel de Douai

Commission des affaires sociales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

NORD

9e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

NORD

9e circonscription

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi

juge (Paris), tribunal d'instance (15e)

Tableau d'avancement 2011 (magistrature)

Inscrits : 1 010

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

juge (Paris), tribunal d'instance (15e)

Tableau d'avancement 2010 (magistrature)

Inscrits : 1 086

première conseillère au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

juge au tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Paris

Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement

magistrate de l'ordre judiciaire

des cadres de la magistrature

date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller au tribunal administratif de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet

magistrate du premier grade

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller

conseiller au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Paris

au premier grade

magistrate détachée

Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Inscrits : 1 379

auditrice de justice

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Juge

auditeurs de justice de la promotion 2001

magistrate du second grade, détachée

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller

au tribunal administratif de Nice

dans les tribunaux administratifs ci-après

magistrate de l'ordre judiciaire

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate de l'ordre judiciaire

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)

troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Troisième concours

Session ouverte le

à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

pour une durée d'une année

les candidats reçus

au titre de la première série

à la première série

magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau

suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

juge au tribunal de grande instance de Bernay

Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier de Vannes

praticiens hospitaliers dans les établissements suivants

centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôpital de Rangueil (centre hospitalier universitaire de Toulouse), service Chirurgie digestive

le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement

Promotion 1990

Diplôme d'ingénieur des travaux publics

auditeur de justice (poste vacant)

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge

au concours d'admission à l'Ecole de l'air

A. - Liste

par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1993)

le diplôme supérieur d'études commerciales de cet établissement

Montety (Valérie de)